Documents de base de l'OAR PolyReg
Législation et Ordonnances
Formulaires
Liens vers les lois et ordonnances
Recueil systématique du droit fédéral
Recueil systématique du droit fédéral
Législation et jurisprudence
Législation des cantons et de la Confédération
Jurisprudence fédérale et des cantons
Arrêt du Tribunal fédéral
Surveillance des marchés financiers
Lutte contre le blanchiment d'argent
Révisions législatives
Surveillance des assurances
Surveillance des banques
- Loi sur les banques, LB
- Loi sur les placements collectifs, OPCC
- Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC
- Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 décembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux, OPC-FINMA
- Ordonnance sur les banques, OB
- Ordonnance sur les fonds propres, OFR
- Ordonnance sur les banques étrangères, OBE
- Loi sur les bourses, LBVM
- Ordonnance sur les bourses, OBVM
- Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 25 octobre 2008 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières, OBVM-FINMA
- Règlement de la Commission des OPA, R-COPA
- Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les titres intermédiés (LTI)
Embargos et sanctions
Impôt libératoire
Droit Européen
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