Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
OAR reconnus par la FINMA
PolyReg Association Générale d'Autorégulation
 
Documents de base de l'OAR PolyReg
Statuts Statuts
Règlement Règlement
Tarif des cotisations Tarif des cotisations
 
Législation et Ordonnances
Link LBA
Link Ord. sur le blanchiment OBA
 
Formulaires
Link Demande d'affiliation
Link Déclaration des mutations
Link Inactivité
Link Guide de documentation
Link Check-list auxiliaires
Link Demande de renvoi
Link Formulaire A
Link Formulaire K
Link Formulaire E
Link Inscription à la formation
Link Rapport des frais
Link Rapport de contrôle LBA
Link Formulaire de
     communication

Check-list auxiliaires au sens de l'OBA

La check-list indique les exigences minimales pour les contrats avec des auxiliaires conformément à l'art. 2 al. 2 let. b de l'ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (OBA).

Les contrats avec des auxiliaires peuvent être fixés librement dans le cadre de la liberté contractuelle, mais doivent au minimum satisfaire aux exigences de la check-list.

PDF Check-list auxiliaires au sens de l'OBA