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Arrêts du tribunal fédéral

Recherche en texte intégral des arrêts publiés et non publiés du Tribunal Fédéral. Y sont compris les arrêts principaux depuis volume 80 et les autres arrêts depuis 3 Janvier 2000.

Votre recherche fournira au maximum:

  • 20 résultats texte intégral
  • 100 résultats texte partiel ou
  • 500 citations.
La recherche se fait à l'aide de MySQL Full-text. Vous trouvez le manuel d'utilisation après le formulaire de recherche.

Formulaire de recherche

Choix de la banque de données: Recueil des arrêts publiés depuis l'an 1954
  Arrêts non publiés depuis l'an 2000
Choix de la présentation:
Texte intégral  (Mots clefs en rouge: Oui Non)
  Texte partiel (premiers lignes)
  Citations
Mode de recherche: Langue naturelle
  Operateurs booléens
  Recherche d'un arrêt individuel (par exemple: 'ATF 122 III 150' ou '5P.21/2002')
  Recherche plein texte: entrez vos mots clefs
Mots d'ordre:
 

Manuel d'utilisation

Choix de la présentation
Trois modes de présentation sont à votre disposition. Le choix correct peut faciliter votre recherche.
  1. Citations: Ce mode présente jusqu'à 500 citations correspondant à votre recherche. Ce mode vous permet de voir combien de documents la recherche livre.

  2. Texte partiel: Les premiers lignes de chaque document sont annoncées. Cela vous permet de faire le triage de votre recherche. En tout 100 résultats sont disponibles par recherche.

  3. Texte intégral: Les vingt premiers documents sont entièrement montrés sur votre écran. Selon votre option les mots d'ordre dans le texte retrouvé sont marqués en rouge. Cette option ne s'applique que sur le texte intégral.

Mode de recherche

Trois modes de recherche sont à votre disposition:

Tapez vos mots d'ordre en minuscules. La recherche en langue naturelle est le mode préféré.

Le résultat d'une recherche d'un arrêt individuel est toujours présenté comme texte intégral. La base de données correcte est choisi automatiquement.

Recherche en langue naturelle

Entrez vos mots d'ordre séparés par un espace. La recherche se fait sans distinguer les majuscules des minuscules. Il n'y a pas d'operateurs logiques. Les documents retournés sont automatiquement organisées avec la pertinence la plus élevé en premier. La pertinence est calculé en fonction du nombre de mots dans le document, du nombre de mots uniques dans cet document du nombre total de mots dans la liste, et du nombre de documents qui contiennent un mot en particulier.

Tout "mot" présent dans la liste des mots à ignorer ou qui est trop court (2 caractères ou moins) est ignoré. Un mot banni est par exemple 'ainsi' ou 'avait' ou 'comme' en français, qui sont considérés comme trop communs pour avoir une valeur intrinsèque.

Recherche avec opérateurs booléens

Les recherches booléennes en texte intégral ont les caractéristiques suivantes et supportent les opérateurs suivants:

  1. Elles ne trie pas automatiquement les lignes par ordre de pertinence décroissante.

  2. +mot
    Un signe + initial indique que le mot doit être présent dans le document retourné.

  3. -mot
    Un signe - initial indique que le mot ne doit pas être présent dans le document retourné.

  4. mot mot mot
    Par défaut, lorsque ni +, ni - n'est spécifié, le mot est optionnel, mais les documents qui le contiennent seront mieux cotés. Cela imite le comportement de la recherche en langue naturelle.

  5. >mot <mot
    Ces deux opérateurs servent à changer la contribution d'un mot à la pertinence. L'opérateur > accroît la contribution, et l'opérateur < la décroît.

  6. ( )
    Les parenthèses servent à grouper des mots en sous-expressions. Les groupes de parenthèses peuvent être imbriquées.

  7. ~mot
    Un signe tilde initial marque la négation, et fait que la contribution du mot à la pertinence sera négative. Cet opérateur est pratique pour marquer les mots ambigus. Un document qui contient un tel mot sera classé bien plus bas, mais il ne sera pas exclu, comme ce serait le cas avec '-'.

  8. mot*
    Un astérisque est l'opérateur de troncature. Contrairement aux autres opérateurs, il doit être en suffixe et non pas en préfixe.

  9. "quelques mots en séquence"
    Une phrase entre guillemets double (") est recherchée littéralement, telle qu'elle a été saisie.

Recherche d'un arrêt individuel

Entrez la citation de l'arrêt. Le texte intégral resulte même si un autre mode a été choisi.

Attention: dans onze cas la recherche d'un arrêt individuel peut trouver plus qu'un seul arrêt. Ce sont les cas ou deux arrêts portent le même nombre de citation.

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